UNE DOCUMENTATION ESSENTIELLE POUR CONNAÎTRE LE SAHARA OCCIDENTAL

Carlos Ruiz Miguel

Professeur de droit constitutionnel

de l'université de Saint-Jacques de Compostelle

Faire connaître le conflit du Sahara est la meilleure aide pour le résoudre. Mieux connaîtrons-nous la réalité juridique et politique du Sahara Occidental, plus près serons-nous de la solution et plus loin des mystifications qui ne font que prolonger le conflit.

Ces matériaux qui se présentent ici sont indispensables pour connaître le Sahara Occidental. La tâche de compiler les matériaux juridiques relatifs au Sahara Occidental n’est pas neuve mais elle n’avait jamais été faite avec l’exhaustivité proposée par cette œuvre électronique que nous présentons. Jusqu’à présent, on avait fait des efforts de compilation, quelques-uns privés (les plus louables), d’autres de la part des Nations Unies. La plus vaste compilation existante jusqu’à présent, en espagnol, français et anglais, était celle proposée par l’Association pour le Référendum dans le Sahara Occidental (ARSO) [1] avec des documents qui ne sont même pas accessibles dans la page du Centre de Documentation des Nations Unies [2]. Deuxièmement, la page web du « Observatori Solidaritat » de l’Université de Barcelone, contient aussi une magnifique liste de documents [3]. Moins vastes sont quelques autres compilations de documents, seulement en anglais, telles que la page Western Sahara On-line [4] ou celle élaborée par la propre Mission des Nations Unies pour le Référendum dans le Sahara Occidental (MINURSO) [5], aussi en anglais. En espagnol, il faut citer la sélection de documents de l’Université de Valence [6]. Finalement, les textes choisis par Thomas de Saint-Maurice [7] se trouvent en plusieurs langues. Cette collection que l’on présente est débitrice de toutes ces contributions, mais elle va plus loin puisqu’elle compile et met en ordre des documents qui ne se trouvent pas groupés dans aucune page sur Internet ou autres publications et parce qu’elle offre, en plus, quelques documents importants que jusqu’à présent n’étaient pas disponibles nulle part sur Internet.

Qu’est-ce que cette collection de textes offre ? Avant tout, il faut souligner qu’elle contient une collection de textes présentés, dans la mesure du possible, en trois langues officielles des Nations Unies (espagnol, français et anglais). Les matériaux peuvent être groupés dans les catégories suivantes : documents des Nations Unies, documents du Front Polisario et la RASD, traités internationaux, textes en provenance d’organismes privés (avec leurs éventuelles réponses), quelques contributions doctrinales et autres documents supplémentaires.

1. Ce sont, sans doute, les textes produits par les organismes des Nations Unies, la partie quantitative et qualitativement plus importante de tout le contenu ici présenté. On propose ici une grande diversité de textes que pour la plupart sont reproduits dans les trois langues.

a)        Premièrement, on présente pour la première fois disponible en version électronique, le rapport du Tribunal International de Justice du 16 octobre 1975. Seulement pour la diffusion de ce très important document vaudrait la peine l’édition de ce travail. Le rapport est présenté dans les deux langues officielles dans lesquelles il a été publié (français et anglais). Avec ce rapport, on ne pouvait pas laisser de côté la reproduction d’un autre document essentiel du Secrétaire Général Adjoint, Assesseur Juridique de l’Organisation des Nations Unies du 29 janvier 2002.

b)        Deuxièmement, on a introduit dans les trois langues toutes les résolutions sur le Sahara Occidental approuvées par l’Assemblée Générale des Nations  Unies. Dans cette catégorie, on a incorporé quelques résolutions de l’A.G. relatives au Droit général de la Décolonisation qui ont une importance singulière.

c)        Troisièmement, dans les trois langues aussi, on a incorporé toutes les résolutions sur la Sahara Occidental rapportées par le Conseil de Sécurité.

d)        Quatrièmement, également dans les trois langues, on trouve une vaste relation (non exhaustive) de résolutions sur le Sahara de la Commission de Droits Humains, organe subsidiaire du Conseil Économique et Social des Nations Unies.

e)        Cinquièmement, on présente deux rapports élaborés par les Missions au Sahara Occidental envoyées par l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité respectivement. On inscrit ici un texte historiquement très important, et que pour la première fois est disponible électroniquement : l’historique rapport de la Commission vérificatrice envoyée au Sahara Occidental en 1975.

f)          Sixièmement, on a introduit en anglais tous les rapports élaborés par le Secrétaire Général pour le Conseil de Sécurité en relation au Sahara. Un grand nombre de ces rapports sont aussi disponibles en français et en espagnol.

g)        Septièmement, on a ajouté aussi quelques rapports du SG à l’Assemblée Générale des Nations Unies relatifs au conflit.

h)        Huitièmement, on a ajouté quelques déclarations de la présidence du Conseil de Sécurité.

i)          Neuvièmement, nous avons introduit quelques lettres du SG à la présidence du Conseil de Sécurité.

j)           Dixièmement, on a incorporé à la documentation les observations du Comité des Droits Humains à propos du respect des obligations que le Maroc a contractées dans le Pacte International de Droits Civils et Politiques.

k)        Finalement, on a introduit quelques autres documents tels qu’une communication d’Amnistie Internationale auprès du Comité des Nations Unies contre la torture, des lettres auprès d’organismes des Nations Unies ou des déclarations faites par des États membres à ces organismes.

2. À côté des documents des Nations Unies, du point de vue quantitatif, le deuxième ensemble de textes qui occupe cette compilation provient du Front Populaire pour la Libération de Saguia El Hamra et Rio de Oro (POLISARIO) et de l’État qui fonda, La République Arabe Sahraoui Démocratique (RASD). On y trouvera des mémorandums élaborés par le Front Polisario et la RASD, le texte de la Proclamation de la RASD, quelques-unes de ses Constitutions et quelques interventions de la représentation du Front Polisario auprès des Nations Unies. Tous ces documents ne sont pas disponibles dans les trois langues, puisque certains ne sont qu’en espagnol ou en français. Finalement, on a incorporé un document privé avec la relation des reconnaissances de la RASD par des États de tous les continents.

3. Le troisième ensemble de textes, bien petit quantitativement, mais juridiquement transcendantal, est celui de deux traités internationaux dont l’objet est le Sahara Occidental : le traité tripartite de Madrid (la « Déclaration de principes entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie du 14 novembre1975, de triste mémoire et le traité entre le Maroc et la Mauritanie du 14 avril 1976, d’après lequel, grâce au tracé d’une nouvelle frontière d’état, on a procédé à une répartition du territoire. L’accord tripartite de Madrid était composé d’un texte publique (la « déclaration de principes » que le Maroc déposa à l’ONU) et quelques annexes secrets. On a reproduit certains de ces annexes secrets tels qu’ils furent publiés par un hebdomadaire espagnol.

4. Le quatrième groupe de textes est composé par quelques mémorandums envoyés par le Front Polisario à plusieurs organismes des Nations Unies.

5. Cinquièmement, nous présentons une série de résolutions de plusieurs organisations internationales régionales (L’Union Européenne, le Conseil de l’Europe et la déjà disparue Organisation pour l’Unité Africaine) qui ont traité du Sahara Occidental.

6. Si les trois catégories précédentes comprennent des documents officiels, dans cette quatrième catégorie nous avons inscrit une série de textes d’origine privée ou les réponses officielles que le Front Polisario a données en temps voulu à certains de ces rapports signés par des organismes privés. Le gros de la place est occupée par la réponse officielle du Front Polisario à un rapport calomniateur d’une fondation que, jusqu’à ce moment, avait aidé le Front Polisario. Ce rapport fut publié, et pas par hasard, seulement quelques jours après que le Conseil de Sécurité eut donné unanimement son aval au dénommé « plan Baker II » infligeant au Maroc un des plus grands coups diplomatiques que ce dernier a subi pendant ces trois décennies. Il y a en plus quelques rapports sur la tragique situation des droits humains dans les zones occupées par le Maroc.

7. Il y a  quelques analyses doctrinales ici reproduites qui ont aussi nature de documents privés. Ces contributions ont la prétention de porter sur le statut juridique et les implications politiques de l’affaire du Sahara Occidental et de présenter de manière succincte l’ensemble de problèmes juridiques et politiques que l’on peut trouver à propos de l’affaire du Sahara Occidental.

Pourquoi cette compilation de textes ? À mon avis ces matériaux ont surtout un intérêt double, juridique et historique et à une moindre échelle, politique, économique et sociologique.

En effet, on trouve ici tous les matériaux qui permettent de connaître le statut juridique du Sahara Occidental. C’est d’autant plus important que, soit par ignorance, soit de mauvaise foi, il n’est pas inhabituel d’écouter ou de lire chez des politiciens, intellectuels ou journalistes, des affirmations qui contredisent totalement le Droit en vigueur. Mais en plus ces documents (surtout les rapports du Secrétaire Général) constituent un matériel indispensable pour écrire la récente histoire du Sahara Occidental. À une moindre échelle, ces documents apportent des éléments pour une meilleure connaissance des stratégies politiques des deux parties dans le conflit (le Front Polisario et le Maroc), ainsi que celles des États voisins et des autres puissances. Finalement, la lecture de ces textes permet de connaître quelques questions relatives à l’économie et la sociologie du Sahara Occidental.

Pourvu que ce travail (qui a joui de l’exceptionnelle collaboration d’Enrique Gómez, d’Um Draiga) pour serve à empêcher l’occultation ou la falsification de l’Histoire et du Droit du Sahara Occidental.